Fair Trade Policy

Au sujet de problèmes éventuels et de la procédure TradeSafe individuelle de leurs réglements, le concept-TradeSafe offre aux partenaires commerciaux malgré les espaces juridiques internationaux et la forme libre du contrat dans leurs conditions générales, des conditions commerciales fondées sur la confiance et la fiabilité, qui s’orientent selon les principes qui suivent.

R1: Obligation d’engagement et de données

Engagement et données vérifiables sur la qualité et la fonctionnalité des produits, sur l’état de la marchandise et de sa disponibilité, les quantités, les délais de livraison et les frais sont parties intégrantes du contrat et ne peuvent être relativisées par des conditions générales ou autres accords secondaires non expressivement documentés.
Une exception sont les livraisons sur certains iles car vous ne pourriez pas livrer gratuitement. Dans ce cas les vendeurs ne sont pas obligé de respecter l'offre livraisons gratuit.

R2: Délais de Livraison

Les dates de livraisons s’entendent comme dates d’arrivée chez l’acheteur, mais ne sont pas à comprendre comme date butoir, dans la mesure où une date fixe n’est pas expressèment assurée. En cas de retard, il est d’usage de respecter un délai de tolérance. Si aucune date n’est indiquée par l’offreur, on part de la disponibibilité actuelle et d’une date de livraison proche.
La responsabilité de la date de livraison incombe complétement, jusqu’à la première tentative de livraison, à l’offreur qui missionne l’entreprise d’expédition.
A partir d’un retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, on peut ,si l’avertissement est intervenu à temps, partir d’un retard de prestation due par contrat.

R3: Qualité du produit

Dans la mesure où l’offreur ne signale expréssèment rien d’autre, TradeSafe se fonde sur une marchandise neuve, totalement fonctionnelle et dans son emballage d’origine, qui présente toutes les qualités du produit décrites et surtout représentées sur la photo. Même chose s‘il s’agit de lots. Les éventuelles différences doivent être expressèment signalées dans l’offre.

R4: Droits de commercialisation d’une marque et d’un produit

Avec son offre à partir de zentrada et de son offre de commande par TradeSafe, l’offreur confirme la conformité de la marchandise quant au modèle déposé et au droit de commercialisation de la marque ainsi que ses droits à commercialiser le produit aux conditions prévues dans l’espace juridique de son offre de produit sur zentrada et en particulier dans le pays de l’acheteur. Si, pour l’acheteur, des restrictions commerciales devaient exister, celles-ci doivent être explicitées clairement dans l’offre.

R5: Commerce professionnel

Par principe, zentrada, TradeSafe et l’offreur dans le déroulement commercial par TradeSafe partent sur une transaction entre parties professionnelles dans un objectif professionnel.
Toute forme de l’exercice de réglementation de la protection du consommateur à l’échelle nationale ou européenne exclut de ce fait tout achat de nature privée. Toutes les parties , en utilisant zentrada et TradeSafe , déclarent explicitement leurs statut et action à caractère professionnel. Il en est de même pour les autorisations éventuelles et pour les déclarations professionnelles de volonté.

R6: Frais et problèmes de transport

Par principe, tous les frais de transport (sauf douane) sont à mentionner dans le déroulement TradeSafe et à calculer dans la transaction-TradeSafe.
A l’offreur incombe la livraison réglementaire à l’adresse de livraison de l’acheteur et il répond de la disparition ou de la perte de la marchandise lors du transport. L’acheteur, jusqu’à la deuxieme tentative de livraison, ne doit supporter aucun frais supplémentaire.
L’acheteur est responsable de la vérification immédiate de la marchandise quant aux dommages dus au transport, et ce à la livraison, il règularise, directement avec l’entreprise d‘expédition, les dommages éventuels dus au transport et les manquements juridiques éventuels de l’offreur.

R7: BestPrice-Garantie

En tant que réseau d'acheteurs professionnels le zentrada.network protège les intérêts de ses acheteurs professionnels. Les vendeurs présents sur notre site web sont obligés de publier toujours leur meilleurs prix de vente sur zentrada. Seulement des rabais ou actions commerciales déjà lancés avant la mise en ligne des annonces sur zentrada sont exclus de cette obligation. Vous pouvez donc être sûre de toujours trouver les meilleurs prix de gros sur le zentrada.network

TradeSafe, Würzburg, November 9th, 2013